Demande d’agrément de CREATION

I        Demande d’autorisation de création adressée au Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi. 

II-      Dossier du Fondateur (trice) ou du déclarant responsable

1-    Deux photos d’identités

2-    La copie de l’acte de naissance ;

3-    Le certificat de résidence datant de trois mois au plus ;

4-    La copie légalisée de chaque diplôme présenté ;

5-    L’extrait du casier judiciaire datant de trois mois au plus ;

6-    Le CV détaillé et actualisé ;

7-    La copie certifiée conforme des statuts, règlement intérieur et agrément pour les personnes morales (ONG, Association …).

III-           Dossier de l’Etablissement

1-    La note de présentation de l’Etablissement précisant la motivation, la dénomination de l’école (Institut/Centre), le secteur d’activités, le lieu d’implantation (Quartier/District, Commune/Préfecture/Région), les filières de formation sollicitées ;

2-    Les copies du titre de propriété, du plan de masse et du plan détaillé des locaux ;

3-    Le contrat de bail/location de six (06) ans au moins dûment signé liant le Promoteur au Propriétaire du bâtiment ou terrain, le plan détaillé des locaux (salles de classe, ateliers/laboratoires, salles d’informatique, …) ;

4-    Le rapport de visite technique de construction ou d’aménagement des locaux rédigé par une mission mixte DNETFPPr – SNIEM.

 

 

NB : Toutes ces pièces sont à télécharger via le bouton: